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Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants

Published on : 02/09/2026 02 September Sep 09 2026 17h51 17 51
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants
Deux décrets parus au Journal officiel le 31 juillet 2026 introduisent plusieurs changements importants dans les règles de calcul des pensions de retraite destinées aux parents...
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Convention collective unique : les syndicats représentatifs des branches existantes doivent participer à la négociation

Published on : 02/09/2026 02 September Sep 09 2026 08h37 08 37
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Convention collective unique : les syndicats représentatifs des branches existantes doivent participer à la négociation
La négociation d’une convention collective unique destinée à remplacer plusieurs conventions existantes peut-elle être menée sans l’ensemble des organisations syndicales représe...
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Résiliation judiciaire : l’AGS doit garantir les indemnités de rupture du salarié

Published on : 01/09/2026 01 September Sep 09 2026 09h54 09 54
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Résiliation judiciaire : l’AGS doit garantir les indemnités de rupture du salarié
La garantie de l’AGS peut-elle couvrir les indemnités de rupture lorsque le salarié obtient la résiliation judiciaire de son contrat aux torts d’un employeur placé en procédure...
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Transfert d’entreprise et délégué syndical : la Cour de cassation précise l’office du juge

Published on : 25/08/2026 25 August Aug 08 2026 10h34 10 34
Droit du travail - Salariés
Transfert d’entreprise et délégué syndical : la Cour de cassation précise l’office du juge
La Cour de cassation apporte deux précisions importantes concernant le maintien et la désignation des délégués syndicaux à l’occasion d’un transfert d’entreprise. En premier lie...
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